MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse ag-informatique-81.sumupstore.com, est édité par :
AG Informatique 81
Alexis Eric Charles Gueydon – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
Adresse de l’entreprise :
9 Square Léopold Fabre
81250 Curvalle
France
SIREN : 899 346 324
SIRET : 899 346 324 00028
Code APE : 6201Z
Téléphone : 09 52 91 46 05
E-mail professionnel : agservinfo81@gmail.com
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 31 août 2026.
Le document officiel indique bien une immatriculation au RNE au 31 août 2026, le statut de micro-entreprise et une activité principale libérale non réglementée.
2. Activité
AG Informatique 81 exerce une activité de services informatiques comprenant notamment :
dépannage, assistance, installation, maintenance, développement logiciel et programmation.
Cette description correspond à l’activité déclarée lors de l’immatriculation de l’entreprise.
3. TVA
AG Informatique 81 bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
En conséquence, la TVA n’est pas facturée conformément au régime applicable.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Alexis Gueydon, entrepreneur individuel exploitant AG Informatique 81.
5. Hébergement du site
Le site est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme SumUp E-shop, exploitée par SumUp.
Les informations juridiques relatives à SumUp sont disponibles sur son site officiel.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus propres à AG Informatique 81 présents sur ce site, notamment son nom commercial, son identité visuelle, son logo, ses textes originaux et ses créations graphiques originales, ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Certaines illustrations présentes sur le site peuvent provenir de banques d’images tierces, notamment Pixabay, ou avoir été générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elles restent soumises, lorsqu’il y a lieu, aux conditions d’utilisation et droits applicables à leur source respective.
7. Données personnelles
AG Informatique 81 peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou effectue une demande de devis.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
agservinfo81@gmail.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, d’autres traceurs.
Les informations relatives à leur utilisation et aux choix dont dispose le visiteur sont détaillées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes, notamment les réseaux sociaux d’AG Informatique 81.
AG Informatique 81 ne contrôle pas le contenu ou le fonctionnement des sites tiers accessibles par ces liens.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou l’activité d’AG Informatique 81 :
AG Informatique 81
9 Square Léopold Fabre
81250 Curvalle – France
Téléphone : 09 52 91 46 05
E-mail : agservinfo81@gmail.com